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28 janv. 2002 Aux fins du paragraphe 1 le présent règlement établit les principes généraux régissant les denrées alimentaires et l'alimentation animale en.



Règlement (UE) 2019/ du Parlement européen et du Conseil du 11

11 déc. 2018 du Conseil (4) et les principes généraux établis dans ledit ... d'aliments médicamenteux pour animaux»



PRINCIPES GENERAUX DE LA LEGISLATION ALIMENTAERE

30 avr. 1997 Coopération scientifique en matière d'alimentation ... général telles que le Livre vert sur l'innovation



B RÈGLEMENT (CE) No 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN

26 juil. 2019 Aux fins du paragraphe 1 le présent règlement établit les principes généraux régissant les denrées alimentaires et l'alimentation animale ...



GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SPÉCIAL DU CODEX SUR L

20 juin 2002 alimentation animale «Production et utilisation de produits ... recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire -PGHA-). La dernière.