La loi « Hôpital Patients
21 juil. 2009 Paris le 21 juillet 2009. Le ministre de la culture et de la communication ... Jusqu'au vote de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives.
4 févr. 2012 Réponse à la saisine du 6 février 2013 en application de l'article 53 de la loi du 21 juillet 2009. HAS / Direction de l'évaluation médicale ...
12 oct. 2015 depuis la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (HPST).
Mesures sur l'alcool de la loi HPST pour diffusion version du 25/08/2009. 1. Les dix mesures sur l'alcool de loi n°2009-879 du 21 juillet 2009.
21 juil. 2009 Loi n° 2009-49 du 20 juillet 2009 relative aux aires marines et côtières protégées (1). Au nom du peuple
8 sept. 2009 Circulaire DGAS/SD5D no 2009-226 du 21 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du taux réduit de. TVA prévu par l'article 45 de la loi no ...
21 juil. 2009 LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et ... du Conseil constitutionnel n° 2009-5 84 DC du 16 juillet 2009 ;.
L'article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place à titre dérogatoire et à l'initiative des professionnels sur.
Réponse à la saisine du 3 juillet 2012 en application de l'article 53 de la loi du 21 juillet 2009. HAS / Direction de l'évaluation médicale économique et
LOI LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (1) NOR: SASX0822640L Version consolidée au 15 janvier 2013 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 ;
22 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 91 « – pour tenir compte du cas particulier des établissements situés dans les zones de faible densité démographique zones de revitalisation rurale ou zones de montagne
Version initiale LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Naviguer dans le sommaire DéplierTITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (Articles 1 à 35) DéplierCHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (Articles 1 à 7) Article 1
La loi a été promulguée le 21 juillet 2009. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009. La loi affiche l'ambition de réorganiser et de moderniser l'ensemble du système de santé.
Concernant la politique de santé publique et de prévention, la loi prévoit notamment l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs ainsi que celle des cigarettes aromatisées. De plus, elle prévoit la mise en place de dispositifs pour développer l'éducation thérapeutique des patients.
Elle a été promulguée le 21 juillet 2009 et publié au Journal Officiel du 22 juillet. Elle comporte 4 titres : – l’organisation territoriale du système de santé (création des ARS, politique régionale de santé, systèmes d’information …)