Décision du 01/10/2019 relative à la présentation des demandes d
1 oct. 2019 autorisations initiales des établissements pharmaceutiques mentionnés ... La demande d'autorisation d'ouverture comprend les élements listés ...
Dossier de demande douverture dun établissement
27 sept. 2019 ANSM - Juillet 2019 ... d'un établissement pharmaceutique distributeur. Ce dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement ...
Dossier de demande douverture dun établissement
27 sept. 2019 ANSM - Juillet 2019 ... d'un établissement pharmaceutique exploitant. Ce dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement ...
Demande de changement de titulaire de lautorisation douverture d
27 sept. 2019 ANSM - Juillet 2019 ... d'un établissement pharmaceutique ... Cette demande doit être transmise à l'ANSM par le pharmacien responsable du ...
Dossier de demande douverture dun établissement
27 sept. 2019 Ce dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vise à permettre à l'ANSM d'évaluer ...
Notice explicative : Utilisation de lapplication Démarches simplifiées
d'ouverture d'un établissement pharmaceutique et/ou de modification technique ou Sélection du formulaire à compléter sur le site de l'ANSM .
Etat dees lieux de lEtablissement - Note explicative
27 déc. 2019 https://www.ansm.sante.fr/Activites/Autorisations-d-ouverture-d- ... Ainsi lorsque l'établissement pharmaceutique est autorisé au titre de ...
Décision du 15/11/2017 relative à présentation des demandes d
17 nov. 2017 autorisations initiales des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. ... La demande d'autorisation d'ouverture comprend :.
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12 avr. 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture établissements pharmaceutiques ...
Déclaration ouverture effective établissement pharmaceutique
27 sept. 2019 ANSM - Juillet 2019. Déclaration d'ouverture effective d'un établissement pharmaceutique ... Etablissement objet de la demande.
