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Edition 2016

Descripteurs matière: droit prive; droit civil; actes vente – échange - contrats de distribution ; bail ; prêt de ... COMMUNAUTAIRE DROIT BELGE.



L ES JU R id ic t iO N S dE S É t A t S M E M b R E S d E lU N iO N

25 juin 1992 d'autre part l'exigence d'unité de droit et de jurisprudence. ... de toutes les actions en matière de baux d'immeubles d'habitation;.



Edition 2016

Paris: L'Harmattan 2009. - 327 p. - ISBN: droit civil - contrats spéciaux ; vente ; bail ; prêt ; ... code de la construction



LActe Uniforme relatif au droit commercial général et le conflit des lois

27 juin 2016 préparatoires du code civil P. Fenet éd.1827



Doing Business dans les Etats membres de lOHADA 2012

Nombre de réformes recensées par Doing Business. DB2006. DB2009 au Code civil de 2002 ceux de Chine à la Loi sur les droits de propriété de 2007 et ...



Du droit commercial au droit économique

Du droit commercial au droit économique. Commerçants Justice commerciale



LE CONCORDAT PRÉVENTIF EN DROIT OHADA

18 déc. 2012 dispositions des articles 1108 et suivants du Code civil ... 55 Loi belge du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises



Université de Montréal JALONS POUR UN CADRE DE

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Encyclopédie du droit OHADA

Actes uniformes) réalisés par Juriscope avec le concours droit civil-droit commercial à l'épreuve de l'OHADA »



La notion de bail professionnel en droit OHADA et ses implications

329; Legeais (D.) Droit commercial et des affaires