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LA NOTION DE PERSONNE MORALE
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Quel est le véritable sujet de droit selon la théorie de la fiction ?
Selon la théorie de la fiction, le seul véritable sujet de droit est l’homme (c’est-à-dire l’individu). Les personnes morales n’ayant pas de volonté propre, elles ne peuvent avoir la personnalité juridique que par fiction, parce que le législateur la leur concède.
Pourquoi les personnes morales ont-elles une personnalité juridique ?
Selon la théorie de la réalité, les personnes morales ont une volonté propre, distincte de celle de leurs membres. Dès lors, elles ont la personnalité juridique, que le législateur l’ait consacré ou non.
Quels sont les droits et les obligations d’une personne morale ?
La personne morale a donc des droits et des obligations. Elle peut ainsi agir en justice, conclure des contrats en son nom ou encore avoir un patrimoine. Concernant la nature de la personne morale, deux théories s’opposent : la théorie de la fiction et la théorie de la réalité.
