Régissant comme son titre l'indique
Le titre III du décret GBCP entré en vigueur le. 7 novembre 2012 intitulé La gestion budgé- taire et comptable des organismes mention- nés à l'article 3
VERSION 3.3. MISE EN ŒUVRE DES TITRES I ET III DU DECRET. N°2012-1246 RELATIF A LA GESTION. BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE(GBCP). DANS LES ORGANISMES.
Du « décret GBCP » à Action publique 2022 : cinq ans de modernisation de la gestion budgétaire et comptable. La loi organique relative aux lois de finances.
24 févr. 2017 Article 212 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
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