Explications à la décision de refus. 1. Le document de voyage présenté était faux / falsifié. 2. L'objet et les conditions du séjour envisagé n'ont pas été
14 Jul 2010 tion de la décision de refus pour certaines catégories. ... justificatifs bancaires documents relatifs à un voyage.
1. En cas de refus d'enregistrement de la demande de titre de séjour être en possession d'un passeport ou d'un autre document de voyage en cours de.
Autre document de voyage (à préciser) : auprès de la Commission des recours contre les décisions de refus de visa BP 83.609
A. La force probante d'un document de l'état civil étranger – décision judiciaire supplétive ou rectificative lorsque l'acte comporte des mentions.
Types de documents fondamentaux .... 2.2-1. — Dispositions types des accords bilatéraux de transport aérien. (sur les services aériens) .
13 Jul 2009 l'article 1 point B
1 à 3 doivent correspondre aux données figurant sur le document de voyage. ... contre les décisions de refus de visa BP 83.609
des droits constate que les refus de visas de court séjour sont suscep- loi sur les documents de voyage après avoir signé quinze accords bi-.
RAPPELANT la décision du Conseil de paix et de sécurité (PSC/PR/COMM.1 << Document de voyage »: signifie un passeport conforme aux normes de.