Oct 25 2002 Le Premier ministre
Feb 15 2021 personnes handicapées les « personnes ... code de l'action sociale et des familles (CASF) ... au ministre des Solidarités et de la Santé.
Sur le rapport du ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées
Dec 8 2017 Le Premier ministre
https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2008/08/textes-qualification-dirigeants.pdf
MINISTRE DELEGUE A LA SECURITE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES
Jun 4 2017 Sur le rapport du ministre de l'énergie
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Oct 27 2016 Le Premier ministre
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