Réglement intérieur
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y
Règlement Intérieur Général des Apprenants
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code La déclaration d'accident doit être établie par l'organisme de formation ...
Maroc - Code du travail
Article le premier . Chapitre Il de la formation du contrat de travail . ... la convention collective de travail le règlement intérieur ou les usages.
MODÈLE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y
Cegos
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et. L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du. Travail.
REGLEMENT INTERIEUR
Toutefois conformément à l'article R.922-1 du Code du travail
MODÈLE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Toutefois conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail
Règlement intérieur de la formation continue
REGLEMENT INTERIEUR. DE LA FORMATION. CONTINUE. Etabli conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et. R6352-1 à R6352-15 du code du travail.
Règlement Intérieur
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
1 jan. 2017 Article R. 6352-14 du Code du Travail. Les sanctions. Toute infraction aux dispositions relatives au règlement intérieur est passible de ...
