http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9790-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-280-20-30-20150422. Date de publication : 22/04/2015. DGFIP. IR - Crédit d'impôt
30 sept. 2017 impots.gouv.fr. Les anciens Bulletins officiels des impôts (BOI) et commentaires administratifs publiés avant le 12.
30 sept. 2017 impots.gouv.fr. Les anciens Bulletins officiels des impôts (BOI) et commentaires administratifs publiés avant le 12.
d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est entré en http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3883-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-280.
8 juin 2022 Bofip-impôts n°BOI-IR-RICI-280 relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3883-.
12 sept. 2012 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2677-PGP.html?identifiant=BOI-IF-TFB-10- ... Pour plus de précisions sur ces points (cf BOI-IR-RICI-280).
d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est entré en http://boip.impots.gouv.fr/boip/3883-PGP.html?identiiant=BOI-IR-RICI-280.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3889-PGP.html?identifiant-BOI-IR-RICI-280-10-30-. 20150422. 4 avenue du Recteur-Poincaré
31 déc. 2017 (Service des impôts des entreprises) sur le site impôts.gouv.fr (rubrique ... Bulletin officiel des impôts : BOI-IR-RICI-280 ...
7 avr. 2022 Detailed equipment list for CITE. Tax Bofip No. BOI-IR-RICI-280 on the energy transition tax credit (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3883-.
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