GUIDE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION
1 janv. 2022 Aucune TVA n'est due auprès de l'Urssaf sur les contributions légales de formation professionnelle (CFP CPF-CDD)
Pégase 3 N4DS 2012 : La taxe dapprentissage La participation à la
Total base formation professionnelle continue (Contrats Total base participation des employeurs à l'effort construction de construction (PEEC).
TPS - Base dimposition - Taxe dapprentissage - Participation des
6 févr. 2014 employeurs au développement de la formation professionnelle continue. - Participation des employeurs à l'effort de construction - Caractère.
JURISPRUDENCE
7 mai 2008 formation professionnelle continue et à l'effort de construction auxquels ... de taxe d'apprentissage de participation des employeurs à.
Taxe dapprentissage et contribution supplém entaire à l
1 janv. 2022 Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage participation à la formation continue et à l'effort de construction.
COTISATIONS 2016 POUR LEMPLOI DAPPRENTIS
8 sept. 2016 taxe d'apprentissage ;. - contribution à la formation professionnelle continue ;. - participation des employeurs à l'effort de construction.
Ma Ferme
RIPS la CGIS
Plan comptable M31_exercice 2016
63122 Taxe d'apprentissage part récupérable. 6313 Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue.
Guide des contributions de formation professionnelle et d
15 févr. 2022 Le transfert aux MSA de la collecte de la taxe d'ap- prentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage au 1er janvier 2022. • ...
Régime social des gratifications de stages au 1er janvier 2018
31 mars 2006 la taxe d'apprentissage ;. – la contribution à la formation professionnelle continue ;. – l'effort de construction.
