12 sept. 2012 1. Notion de résidence principale. 2. Détention directe ou indirecte par le cédant a. Immeuble détenu par le contribuable.
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7 juil. 2021 a. Détention directe ou indirecte de la résidence principale b. Notion de résidence principale c. Computation du délai de quatre ans.
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19 déc. 2018 A. Immeuble détenu directement par le contribuable ... https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10- ...
24 août 2018 D. Détermination de l'abattement pour durée de détention ... https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/292-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-20- ...
Do you have a single definition of SME that applies for most direct tax http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1049-PGP.html?identifiant=BOI-SJ-RES-20-30- ...
28 nov. 2019 Exonération des logements sociaux détenus par l'EPINORPA. ... http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/312-PGP ... Cette notion ne figurant pas.
DÉTENTION. AMÉNA. GEMENT. A. CQUISITION. TFPB. TFPB p. CARTE D'IDENTITÉ. Panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier. Fiscalité locale.
17 juil. 2019 La définition fluctuante de la norme : une notion peu intelligible . ... au lien suivant : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11876-.
BOFIP-GCP-21-0043 du 23/12/2021 NOR : ECOE2138833J Instruction codificatrice du 20 décembre 2021 RECOUVREMENT DES RECETTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX Bureau CL1A RÉSUMÉ La présente instruction traite des modalités de prise en charge et de recouvrement des ordres de