AVANT-PROJET DE LA CONSTITUTION DE LA VEME REPUBLIQUE. Président de la commission. Me Halidou Ouedraogo. BURKINA FASO. Unité-Progrès-Justice.
Nous peuple souverain du Burkina Faso
Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant l'Assemblée nationale avant
La Constitution du Burkina Faso de 1991 dernièrement révisée en 2012
Digithèque MJP.
11?/06?/2012 Tous les Burkinabé et toute personne vivant au Burkina Faso ... l'Assemblée nationale soumettre au référendum tout projet de loi qui lui ...
02?/09?/2017 Burkina Faso et au nord-est par le Niger et à l'est par le Nigéria. ... Figure 2-2 Schéma de mise en œuvre du Projet (avant-projet) .
Constitution du 02 juin 1991 de l'Accord de Prêt et de Subvention n° UV 0084 concernant une étude de faisabilité et d'avant projet sommaire de deux ...
Bénin Burkina Faso
Gouvernance Démocratique au Burkina Faso (Juillet 2008 -. Décembre 2011) et Formulation d'un Avant-Projet de Plan. Stratégique 2013-2017. Rapport Final