comme eaux minerales naturelles et etre commercialisees comme telles. Art. 2. - Conditions de commercialisation d'eaux provenant de l'etranger.
Art.2.- Il est créé un domaine foncier national du. Burkina Faso. Art.3. l'étranger. Art.4. ... aux clauses et conditions du cahier des charges s'il.
23 juil. 2019 droits d'usage forestier les droits de prélèvement reconnus aux ... Art.2.? La présente loi fixe les règles relatives à la gestion durable ...
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17 mars 1997 ARTICLE 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso. ... ARTICLE 3 : Le Code définit les conditions favorables au ...
limportation et à lexportation et celles relatives aux conditions daliénation Paragraphe 2 : Droits fiscaux et taxes d effets équivalents. Article 13.
31 déc. 2020 Afin de faciliter aux investisseurs l'entrée sur le ... 2. Conditions d'investissements étrangers vers la Côte d'Ivoire.
Les produits forestiers sont ceux provenant des formations végétales d'arbres Section II : Du domaine forestier des collectivités territoriales.
graphe 2 est imposable au Burkina Faso dès lors quselles y réalisent des activités formant un cycle commercial complet. Art.47.
Instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015 régissant les conditions et modalités mentionnées au paragraphe 2 alinéa 2 de l'article.