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21 oct. 2021 Prime pour le mois de juin (au titre de l'interdiction d'accueil du ... Le fonds de solidarité est dédié aux entreprises de toute forme ...
3 juil. 2020 de solidarité sociale ... peuple dans sa séance du 17 juin 2020. ... financière provenant des ressources du Fonds national.
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19 juil 2021 · Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de juin 2021 (décret n° 2021-840 du 29 juin 2021)
16 jui 2020 · Dans le cadre du déconfinement les règles permettant l'attribution du fonds de solidarité évoluent au mois de juin
31 déc 2021 · propagation le fonds de solidarité a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 par l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin
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11 mai 2021 · Le Premier ministre a annoncé hier dans le journal Le Parisien les contours de la dégressivité du Fonds de solidarité sur la période de juin
1 juil 2021 · Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 16 août 2021 mais pourrait être réactivé dans les mois qui suivent en cas de nouvelle vague
C'est un fonds créé par l'Etat et les Régions pour prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises (TPE) micro-entrepreneurs
2 juil 2021 · Pour les entrepreneurs individuels ou les dirigeants majoritaires des sociétés ayant bénéficié d'une ou de plusieurs pensions de retraite ou d'