CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE. (Accroissement saisonnier d'activité). ÉTABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.332-23.
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CDD pour accroissement d'activité et CDD saisonnier : respecter les règles pour éviter la requalification en. CDI. 19 juin 2020.
15 févr. 2021 L'agent conclu un nouveau contrat en CDD ou en CDI au sein de la fonction ... 2021 pour accroissement saisonnier d'activité (Temps complet).
12 août 2022 ET LES AGENTS CONTRACTUELS EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE . ... 2° Un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six ...
Pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité (article L. Ce contrat est à durée déterminée d'un an mais peut être renouvelé pour mener à ...
recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. • Contrat à durée déterminée en application de l'article 3
E/ Cas spécifique du renouvellement d'un CDD en CDI (entretien préalable) tivité/accroissement saisonnier d'activité permet directement de recru-.
22 juil. 2013 de contrats à durée déterminée constitue en effet un objectif ... du contrat d'un agent l'emploi occupé par un agent contractuel dont le ...
Si la « saison » et « l'accroissement temporaire d'activité » constituent deux cas de recours distincts au contrat à durée déterminée (C. trav. art. L. 12412-2.