Québec a:
C013 – Déclaration et vérification de l'effectif étudiant collégial. • C014 – Reconnaissance des acquis et des compétences. • C015 – Récupération de cours
Régime budgétaire et financier des établissements privés dordre
Précisions sur les modalités de déclaration et de contrôle de l'effectif étudiant collégial. La section vérification de l'effectif étudiant fait maintenant
guide de vérification sur leffectif scolaire des établissements d
Lorsque la vérification des effectifs est terminée le vérificateur remet PR-NC : Si la déclaration du collège n'est pas valide parce que la pièce
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Précisions sur les modalités de déclaration et de contrôle de l'effectif étudiant collégial. La section vérification de l'effectif étudiant fait maintenant
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A074 Vérification de l'effectif étudiant collégial Toutefois l'effectif étudiant déclaré peut faire l'objet d'un contrôle de la part du. Ministère.
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10 déc. 2021 Les opérations de vérification de l'effectif étudiant peuvent venir infirmer les déclarations faites par un collège à l'égard des droits de ...
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15 juin 2021 Les opérations de vérification de l'effectif étudiant peuvent venir infirmer les déclarations faites par un collège à l'égard des droits de ...
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5 févr. 2021 A112 Déclaration de l'effectif étudiant collégial ... La subvention est la confirmation finale des allocations.
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15 mai 2022 Les opérations de vérification de l'effectif étudiant peuvent venir infirmer les déclarations faites par un collège à l'égard des droits de ...
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5 mars 2022 Chapitre IV : Vérification de l'effectif étudiant collégial ... l'étudiant avec les déclarations faites au Ministère par le collège dans le ...
