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Loi modifiant la Loi concernant limpôt sur le tabac et dautres

27 oct. 2009 législatives principalement afin de lutter contre la contrebande ... mesures visant la lutte contre la contrebande de tabac. Ainsi la loi ...



Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010

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Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025

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Loi concernant la lutte contre le tabagisme – Rapport de mise en

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Taxes sur le Tabac à affecTaTion spécifique

1 janv. 2017 le présent rapport a été élaboré pour l'oMs par Yen lian Tan alliance pour la lutte antitabac en asie du sud-est (south-east asia Tobacco ...



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1 janv. 2017 47 • Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la ...



Guide législatif pour lapplication de la Convention des Nations

Lorsque les personnes chargées d'élaborer les projets de lois et d'autres Afin de lutter contre la corruption chaque État Partie encourage notam-.



RÈGLEMENTATION POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES

ANNEXE 2-1 Projet de loi pour le contrôle de la consommation d'alcool . (b) Contrebande des produits du tabac : Cette disposition détermine que la ...