Pour demander une modification à votre demande de Certificat de sélection du Québec ou à celle de votre conjoint ou conjointe par.
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DATE DE MISE EN ŒUVRE : 1 novembre 2017 demande de certificat de sélection et qui souhaitent obtenir des points à la ... MODIFICATIONS À LA PROCÉDURE.
16 juin 2022 notes transmises n'ont pas été attribuées conformément aux règlements. 7.13.2. Si une modification de note est demandée à l'endroit d'un cours ...
– Le formulaire Documents soumis à l'appui de la demande de certificat de sélection (A-1520-AF) que vous trouverez à l'adresse www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Notez que les originaux des documents que vous soumettez peuvent être exigés en tout temps au cours du traitement de votre demande. Attestation de résultats d'
17 févr. 2021 MODIFICATIONS FIN ET RESULTATS DE LA RECHERCHE. Version 1 ... Version 2. 1er Juin 2017 ... Demande d'autorisation de recherche à l'ANSM .
28 févr. 2018 décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin ... La modification du comité de sélection avant la tenue de la ...
16 juin 2017 l'examen des oppositions et pour la modification de la demande. ... de l'acte de recours la procédure de dépôt et d'examen des recours
19 juil. 2016 législation et de la qualité du droit) à la demande du ministère ... conséquences indirectes que la modification législative envisagée est ...
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