4 août 2020 de la Maire de Paris à des fonctionnaires titulaires des. Mairies d'arrondissement dans les fonctions d'officier de l'état-civil pour ...
30 juil. 2019 Mairies d'arrondissement. — Délégation de la Maire de. Paris à certains fonctionnaires dans les fonctions d'offi- cier de l'état civil aux ...
31 mai 2019 Mairie du 4e arrondissement. — Arrêté no 04-19-10 por- tant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil.
29 avr. 2022 tions d'officier de l'état civil (Arrêté du 22 avril 2022) ...... 2241. Mairie du 20e ... 4 rue Jean-Nicot (7e arrondissement) :.
d'état civil tenus par la municipalité de Paris (1793-1795) puis par les municipalités d'arrondissement et de banlieue1. Quant au greffe du tribunal civil
4 mai 2021 Fait à Paris le 28 avril 2021. Anne HIDALGO. Mairies d'arrondissement. — Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil
23 juil. 2021 Fait à Paris le 15 juillet 2021. Anne HIDALGO. Mairies d'arrondissement. — Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil
26 févr. 2020 la Maire de Paris à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d'officier de l'état civil aux fins de délivrance.
26 févr. 2020 Le contrôle interne dans les services d'état civil et d'affaires générales ... des services en mairie d'arrondissement à Paris et à leurs ...
3 juil. 2020 ments parisiens dans les fonctions d'officier de l'état civil ... Mairie du 4e arrondissement de Paris : La Maire de Paris.