Les juridictions penales nationales du Rwanda et le Tribunal
Dans le cas du genocide des crimes contre l'humanite et des massacres commis au Rwanda
STATUTE OF THE INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR RWANDA As
Responsible for Genocide and Other Serious Violations of International Le Tribunal international pour le Rwanda et les juridictions nationales sont ...
La contribution des juridictions Gacaca au règlement du contentieux
rescapées du génocide au Rwanda dont la mission est de lutter pour la défense des droits et des SNJG : Service National des Juridictions Gacaca.
Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda - Introductory
Créé pour juger les responsables présumés du génocide survenu au Rwanda en possible de renvoyer des affaires devant les juridictions nationales ...
The contribution of the Gacaca jurisdictions to resolving cases
causes of the genocide and also call upon the expertise of Rwanda's Righteous to further the National Service of Gacaca Jurisdictions (thereafter NSGJ) ...
Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda
16 dic 2009 be transferred to national jurisdictions and requesting the ... territory of Rwanda and Rwandan citizens responsible for genocide and other ...
DIH - Traités & Commentaires - FULL
personnes ayant commis un génocide tel que ce crime est défini au Le Tribunal international pour le Rwanda et les juridictions nationales sont.
Rwanda
1 ene 2012 l'idéologie du génocide et les médias contenaient quelques modifications ... être transférée devant les juridictions nationales du Rwanda.
Rwanda: Gacaca : une question de justice
mais la législation qui a établi les juridictions gacaca ne garantit pas les normes génocide en application de leur législation nationale.
GÉNOCIDE AU RWANDA : 20 ANS DE LUTTE POUR LA JUSTICE
14 mar 2014 soit devant le TPIR ou devant des juridictions nationales étrangères pour rendre justice aux victimes de ce génocide.
