Québec le 30 avril 2018 Madame
Le ministère de la
Décision de renvoi recommandé – autonome – 310-3.2 [Date] [Nom
[Date]. [Nom de l'élève. Adresse]. Objet : Avis de la décision de recommander un renvoi au Conseil après enquête. [Madame Monsieur]
Sous toutes réserves Courrier recommandé Le (inscrire la date
Madame Monsieur
RECOMMANDÉ Lie u date Madame ………../ Monsieur.........
https://www.antigifcentrum.be/sites/default/files/imce/Voorbeeld%20aangetekende%20brief_FR.pdf
SANS PRÉJUDICE SOUS TOUTE RÉSERVE Par courrier
Par courrier recommandé. Montréal le ______. Monsieur Jesuis Leproprio. 110
SANS PRÉJUDICE SOUS TOUTES RÉSERVES Par courrier
Par courrier recommandé. Montréal le ______. Monsieur El Proprio. 111
SANS PRÉJUDICE SOUS TOUTES RÉSERVES Par courrier
Par courrier recommandé Madame / Monsieur ... Depuis le (date du début du problème)
RECOMMANDÉ SANS PRÉJUDICE Le [inscrire la date] [Nom du
Madame Monsieur
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Par courrier recommandé. Montréal le ______. Monsieur El Proprio 111
