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20 oct. 2016 Code civil français en anglais – texte en vigueur le 1er juillet 2013. Traduction Juriscope – Programme Legifrance. 3. TRADUCTION ALIGNEE.
21 juil. 2022 Section 2 : Du conjoint du partenaire lié par un pacte civil de ... Chapitre Ier : Du groupement d'intérêt économique de droit français.
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au 26 septembre 1975 portant code civil modifiée et complétée. AU NOM DU PEUPLE
? Certains actes d'état civil doivent être LÉGALISÉS (consulat de France dans le pays d'origine ou consulat du pays d'origine en France) ou APOSTILLÉS (
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Les actes d'état civil délivrés par l'administration française doivent dater Pour l'Algérie seuls les actes de naissance EC7 en arabe avec code barre.
FRANÇAIS article 21-13-2 du Code civil. LISTE DES PIÈCES À FOURNIR (à langue arabe et en français en recto/verso OU en langue arabe accompagné de ...
Ces codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles
Code civil français en arabe Centenaire de la Faculté de droit et des Organisateurs Centre d'études des droits du monde arabe Télécharger en PDF :
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[PDF] ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE FRÈRE OU FRANÇAIS article 21-13-2 du Code civil LISTE DES PIÈCES À FOURNIR (à langue arabe et en français en
Premier ouvrage qui donne accès à l'intégralité du Code civil français en langues française anglaise et arabe incluant dix notices introductives qui
(EN ARABE FRANÇAIS ET ANGLAIS) ET LES PROBIÈMNS DE TRADUCTION - LE CAS DU DROIT CIVIL Thèse de I'Université de Metz en Linguistique
procédure civile ; édition générale du bulletin officiel (en arabe) n° 6078 du 11 chaoual 1433 (30 aout 2012); p 4632; 4- Dahir n° 1-11-170 du 27 kaada
LA LOI N° 70-03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE1 Telle qu'elle a été modifiée par les textes de lois suivants : - Dahir n° 1-16-2 du 1er rabii II 1437 (12