CODE DE COMMERCE. (Conforme à la dernière révision prévue par la loi n° 2010-39). 2014. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
09-Mar-2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés (L. 123-1 - L. 123-11-8) .
des locaux loués à usage commercial industriel ou artisanal ; Bulletin. Officiel n° 6578 du 20 ramdan 1438 (15 juin 2017)
01-Jan-2022 Circulaire aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017 relative à la mise en ... code de commerce relatives au cheque telles que modifiées par les ...
31-Aug-2017 823-21 (dans sa rédaction issue du décret n°2014-1315 et applicable à l'exercice clos au 31 mai. 2017) du Code de commerce Deloitte publie son.
publication can be used for commercial purposes or adapted/translated/ According to our 2020 estimates in 2017 and 2018
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. REPUBLIQUE TUNISIENNE. CODE. DES CHANGES. ET DU COMMERCE EXTERIEUR. 2017. Publications de l'Imprimerie
REPUBLIQUE TUNISIENNE. CODE. DES HYDROCARBURES. 2017 d'Exploitation des Hydrocarbures constituent des actes de commerce. Article 6.-.
589.201; Organization Established Date 2017. [CYBER2]. Sanctions; Chamber of Commerce Number ... Tunis Tunisia; Passport Z-050399 (individual). [SDGT].
18-Mar-2021 Figure 8 – Movement in the GII top 15 2017–2021 ... https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/en/wipo_pub_901_2021.pdf.