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Imprimerie Officielle de la République Tuinsienne CODE DE

CODE DE COMMERCE. (Conforme à la dernière révision prévue par la loi n° 2010-39). 2014. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 



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09-Mar-2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés (L. 123-1 - L. 123-11-8) .



CODE DE COMMERCE

des locaux loués à usage commercial industriel ou artisanal ; Bulletin. Officiel n° 6578 du 20 ramdan 1438 (15 juin 2017)



REGLEMENTATION BANCAIRE

01-Jan-2022 Circulaire aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017 relative à la mise en ... code de commerce relatives au cheque telles que modifiées par les ...



Deloitte France

31-Aug-2017 823-21 (dans sa rédaction issue du décret n°2014-1315 et applicable à l'exercice clos au 31 mai. 2017) du Code de commerce Deloitte publie son.



GLOBAL INNOVATION INDEX 2020

publication can be used for commercial purposes or adapted/translated/ According to our 2020 estimates in 2017 and 2018



Tunisie - Code des changes et du commerce exterieur 2017 (www

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. REPUBLIQUE TUNISIENNE. CODE. DES CHANGES. ET DU COMMERCE EXTERIEUR. 2017. Publications de l'Imprimerie 



Tunisie - Code des hydrocarbures 2017 (www.droit-afrique.com)

REPUBLIQUE TUNISIENNE. CODE. DES HYDROCARBURES. 2017 d'Exploitation des Hydrocarbures constituent des actes de commerce. Article 6.-.



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589.201; Organization Established Date 2017. [CYBER2]. Sanctions; Chamber of Commerce Number ... Tunis Tunisia; Passport Z-050399 (individual). [SDGT].



Global Innovation Index 2021

18-Mar-2021 Figure 8 – Movement in the GII top 15 2017–2021 ... https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/en/wipo_pub_901_2021.pdf.