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AFF - Mécénat et collectivités territoriales 2016 01 28

28 janv. 2016 Capacité à recevoir des dons et legs prévue par le Code général des collectivités territoriales. v . De plus réponses ministérielles (Rép.



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5 avr. 2017 Code général des collectivités territoriales ... L. O1112-11 LOI n°2016-1047 du 1er août 2016 - art. 3. Seuls peuvent participer au scrutin ...