Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis
Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre demande de permis de construire vous pouvez vous référer à la liste.
TABLEAU EXPLICATIF DES PIÈCES DU PERMIS DE
Pièces obligatoires pour tous les dossiers Détails à demander. Réseaux EU EP
3. Quelles sont les pièces à joindre au dossier de demande ou de
Pièces à joindre à une demande de permis de construire. 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers. PC1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7
Récépissé de depôt dune demande de permis de construire une
Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous fournissez doivent permettre à l'administration de localiser précisément le (ou les)
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
431-9 du code de l'urbanisme]. 2) Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet : Pièce. Nombre d'exemplaires.
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d
Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre demande de permis de construire vous pouvez vous référer à la liste.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR pour le demande de permis
A. Dossiers administratifs. • Demande de permis de construire. • Certificat de situation juridique. • Autorisation d'alignement et prescription d'urbanisme.
Récépissé de depôt dune demande de permis de construire une
431-21 du code de l'urbanisme]. OU si la demande de permis de construire vaut demande de permis de démolir : PCMI19. Les pièces à joindre à une demande de
Les pièces jointes aux diverses autorisations déposées (certificat d
(constructions et travaux) permis de construire (maison individuelle)). Le certificat d'urbanisme opérationnel. Pièces à joindre à la demande.
Récépissé de dépôt dune demande de permis de construire ou de
Vous devez fournir quatre dossiers complets constitués chacun d'un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces nécessaires à l'instruction de
