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Quels sont les principes du droit commercial ?

L'un des principes premiers du droit commercial est la liberté du commerce et de l'industrie établie par la Loi Le Chapelier du 2 et 17 mars 1791. En vertu de cette liberté, la possibilité de créer et exercer une activité commerciale doit être accessible à tous. Néanmoins, la législation...

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Quels sont les différents types de droit commercial ?

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Qu'est-ce que le droit commercial?

Selon la constitution, le droit commercial = domaine spécifique de la loi. => Régit les obligations civiles et commerciales Fondement constitutionnel de la liberté dentreprendre : article 1 et 2 DDHC. Source la plus abondante : la loi et les règlements. b) La loi au sens formel