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Jun 27 2017 portant modification de la loi du 26 février 2016 portant ... le ministre de l'Éducation nationale
Avis 51.630 du 5 juillet 2016
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Commission de déontologie de la fonction publique - Rapport
Rapport au Premier ministre. RAPPORT. D'ACTIVITÉ. 2016 n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.
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May 29 2018 soumis à l'avis du Conseil d'État le projet de loi sous rubrique
Avis du Conseil dÉtat
May 23 2017 le ministre de l'Éducation nationale
Avis 52.299 du 30 mars 2018
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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal
Aug 17 2011 Vu les avis de la Chambre de Commerce
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May 8 2018 rubrique
ASSEMBLÉE NATIONALE
May 20 2016 Mardi 2 février 2016 ... Réponses des ministres aux questions écrites ... 902) ; 92840
CHAMBRE AFRICAINE EXTRAORDINAIRE DASSISES Composée
30 mai 2016. MINISTÈRE PUBLIC c. HISSEIN HABRÉ. JUGEMENT. Con eils des partie civiles pour le. RADHT et l'A VCRP. M. Mbacké Fall Procureur Général.
