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RAPPORT DE LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE SUR LES CAS DE MAUVAISE. CONDUITE AYANT REQUIS DES MESURES DISCIPLINAIRES ET. ADMINISTRATIVES EN 2013 ET 2014. Contexte.
Orientations sur la gouvernance interne
Mar 21 2018 ayant des fonctions exécutives et de surveillance (non ... voir annexe 1 de la directive 2013/36/UE et annexe 1 de la directive 2014/65/UE);.
Guide sur larticle 6 - Droit à un procès équitable (volet pénal)
Aug 31 2022 dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal
Orientations sur la gouvernance interne au titre de la directive (UE
Nov 22 2021 et 24)
Orientations en matière dévaluation de laptitude des membres de l
Jul 2 2021 L'organe de direction
Orientations en matière dévaluation de laptitude des membres de l
Jul 2 2021 L'organe de direction
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Jul 2 2021 L'organe de direction
NOTE DE RECHERCHE Cumul des sanctions administratives et
procédure administrative en cas de procédure pénale ayant cours et impliquant disciplinaire imposée en raison d'une conduite qui a fait l'objet d'une.
Rapport dactivité 2019 de lInspection générale de la police
Les rapports respectifs sont soumis au ministre de tutelle et si l'étude ou l'audit a été réalisée à sa demande
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015
rapport annuel de la Directrice exécutive de l'UNOPS énumérant tous les cas de mauvaise conduite ayant fait ... en 2014 et à 82 pour cent en 2013.
