CONSULAT (GENERAL) DE FRANCE A........................................... A ...
A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales. 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union afin.
Votre Projet De Mariage Devant Les Autorités Locales
Conformément à l'article 171-2 du code civil vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d'un certificat de capacité à mariage. Ce document
FORMALITES FRANCAISES
A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales Le certificat de capacité à mariage facilitera la transcription ultérieure de l'acte de.
Documents à faire parvenir au Consulat pour la publication des
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Votre Projet De Mariage Devant Les Autorités Mauriciennes :
63 du code civil relatif à la publication des bans et modifié dans son écriture) cette ambassade publiera les bans dans ses locaux. Si le domicile ou la
Fiche n°3 : Mariage
A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales opposition au projet de mariage n'a été formée le certificat de capacité à mariage pourra ...
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A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales certificat de capacité à mariage pourra vous être délivré. Il sera remis aux autorités ...
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