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Target Working Group Issues

5 mars 2013 FEDERATION BANCAIRE DE L'UNION EUROPEENNE. BANKING FEDERATION OF THE EUROPEAN UNION. BANKENVEREINIGUNG DER EUROPÄISCHEN UNION. (aisbl).



SGI Europe SGI Europe

Liste des partenaires sociaux européens consultés au titre de l'article 154 du Traité Europe). Association of Commercial. Television in Europe (ACT).



Note de présentation sur lannexe Produit relative aux opérations

BANKING FEDERATION OF THE EUROPEAN UNION Financiers à Terme publiées par la Fédération Bancaire de l'Union Européenne (la "FBE") pour.



Convention-Cadre relative aux Opérations Sur Instruments

Instruments Financiers (l'"Euro Master") et l'Annexe Instruments Financiers à Terme publiées par la Fédération Bancaire de l'Union Européenne (la "FBE") 



Annexe produit relative aux opérations de pension livrée

BANKING FEDERATION OF THE EUROPEAN UNION Opérations Sur Instruments Financiers dans la forme publiée par la Fédération Bancaire de l'Union Européenne.



CCBM2 Second Consultation

9 mai 2008 FEDERATION BANCAIRE DE L'UNION EUROPEENNE. BANKING FEDERATION OF THE EUROPEAN UNION ... GROUPEMENT EUROPEEN DES BANQUES COOPERATIVES.



CONVENTION-CADRE RELATIVE AUX OPERATIONS SUR

Opérations Sur Instruments Financiers dans la forme publiée par la Fédération Bancaire de l'Union Européenne. 1. Objet Application.



CONVENTION-CADRE RELATIVE AUX OPERATIONS SUR

forme publiée par la Fédération Bancaire de l'Union. Européenne ("FBE"). Les dispositions d'une Convention-. Cadre s'appliquent dès lors que les parties en 



CONVENTION-CADRE RELATIVE AUX OPERATIONS SUR

Opérations Sur Instruments Financiers dans la forme publiée par la Fédération Bancaire de l'Union Européenne. 1. Objet Application.



Les orientations sur les modalités de gouvernance et de

15 juil. 2021 www.curia.europa.eu ... Cour de justice de l'Union européenne ... Le 8 novembre 2017 la Fédération bancaire française (FBF) a formé devant ...