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Le véhicule faisant l'objet du présent contrat de location de camping-car est électronique via courrier électronique (« e-mail ») ou via un mini message.
Introduction. En 2005 le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario qui vise à
contrats conclus par voie électronique lorsqu'ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2 ». Il en est de même pour les produits