Clifford Chance
25 avr. 2013 Mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : précisions d'ordre technique et statistique RDF n°. 16 du 18 avril 2013
N° 1328 ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juil. 2013 Article 66 : Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) . ... l'article 24 de la loi de finances pour 2013) .
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24 mai 2013 sance la compétitivité et l'emploi » est le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l' ... Le CICE est effectif depuis le 1er janvier 2013.
PROGRAMME DE STABILITÉ 2013-2017
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Dépenses en faveur de lemploi et du marché du travail en 2020
1 avr. 2022 En 2020 pour la première année depuis la création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en 2013
Rapport dactivité 2013
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Les dépenses en faveur de lemploi et du marché du travail en 2017
2 oct. 2019 7 % du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'em- ploi (CICE) (+196 %) expliquent ... Les dépenses ciblées en faveur du marché du tra-.
Rapport 2016 du Comité de suivi du CICE
31 déc. 2015 CHAPITRE 1 – LES EFFETS DU CICE EN 2013 ET 2014 . ... crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ». Ce comité de suivi national a été.
PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME
2 avr. 2013 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi . ... vague de 9 évaluations supplémentaires pour 2014 a été annoncée en avril 2013.
AVRIL 2015
8 avr. 2015 nages du Pacte de responsabilité et de solidarité et du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) pour s'établir à 442 % en 2017.
