En effet ils ne peuvent pas établir leur logement principal dans ce bien. Si néanmoins
1 sept. 2018 B. Quel est le preneur si le bien loué est affecté au logement . ... d'entretien et de réparations pendant la location ?
Non la Régie loue des logements non conventionnés. Pourquoi ne puis-je pas transférer simplement ma garantie locative vers mon nouveau logement.
L'état des lieux d'entrée consiste en une description détaillée de l'état dans lequel se trouve le logement au départ de la location. C'est un document
nouveau logement (que ce soit un logement moyen locatif ou acquisitif D'approuver le règlement locatif communal tel qu'adapté par le service des ...
La pression du marché locatif ne proviendrait donc pas d'un manque de logements mais de la possibilité pour les ménages d'accéder à un logement abordable.
À logement inclusif société inclusive. 6. 1.1. Rêve et réalité. 6. 1.2. L'inclusion in et out. 8. 1.3. Et pourquoi pas ? 11. Chapitre deux. Mais oui
Le contrat de bail : vous y trouvez notamment
L'origine la situation de précarité économique
Rien n'interdit au bailleur de mettre en vente le bien loué à n'importe quel moment de la location. À condition d'occuper le logement depuis 6 mois au moins le