DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DÉLIBERATION n° CD-2018/09/27-2/03. Page 1/3 VU le Code général des Collectivités territoriales. VU le rapport du Président du Conseil départemental
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30 juil. 2014 Vu la délibération du Conseil Général de Seine-et-Marne datée du 29 juin 2012 par laquelle l'assemblée départementale demande à la Préfète ...
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formation professionnelle est fixée à 120 heures de SMIC par mois et par enfant. Page 5. DÉLIBERATION n° CD-2018/12/20-4/04 A.
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21 déc. 2020 VU la délibération n° 2/01 du 7 février 2020 portant modification des dispositions ... VU le rapport du Président du Conseil départemental.
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12 déc. 2014 Conformément à la délibération du Conseil Général de Seine-et-Marne en date du 13 février. 2015 et à délibération de la Communauté de ...
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13 nov. 2020 DÉLIBERATION n° CD-2020/11/13-2/04. Page 1/4. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ... VU le rapport du Président du Conseil départemental.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMISSION
9 févr. 2021 VU le Code général des Collectivités territoriales. VU la délibération du Conseil départemental n° 0/04 du 13 juillet 2018 portant ...
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Le Code de l'action sociale et des familles fait obligation (art L. 313-8 L. 314-1) d'arrêter par délibération du. Conseil départemental
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17 juin 2022 LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL. VU le Code général des Collectivités territoriales
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17 juin 2022 OBJET : Convention de financement Département de Seine-et-Marne / Université Paris-Est Créteil. (UPEC) - Projets financés en investissement en ...
