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Ce dernier présente la particularité de traiter la notion d'obligation de résultat-sécurité sujet qu'il est également facile de relier à un enjeu du monde.



La responsabilité

Le sujet retenu ici sera la distinction entre faute personnelle et faute de service qui structure la mise en œuvre du droit de la responsabilité administrative.



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4 mai 2022 dans le cadre de sujets de débat. Les professeurs peuvent ne pas traiter tous les thèmes proposés dans la partie 2. Il est néanmoins ...



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