15-May-2009 ENGELS « Droit judiciaire notarial. Procédures particulières »
C. De boe « L'inventaire »
Ainsi le notaire n'est mandaté ni par le. 80 C. ENGELS
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Nos remerciements vont également à Maître Oreste Coscia Notaire à (e.a.)
27-Apr-2007 Droit judiciaire notarial. Axel MONTIGNY ... Section II – L'impartialité du notaire en droit belge… ... Procédures particulières t.
Le pli juridique la Revue du droit des industries de réseau
lières et droit judiciaire de la famille (P. Moreau coord.) G. de Leval in La Jurisprudence du Code judiciaire commentée – Procédures particulières et.
https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/222221/1/Article%2019.pdf