Le détachement est prononcé d'office dans le cas visé au 1°-) ci-dessus à condition que le nouvel emploi soit équivalent à l'ancien. Il est prononcé d'office
A sa 14e réunion (février 1993) la Commission a tenu un échange de vues sur la M. Antti SUVIRANTA
Le détachement est prononcé d'office dans le cas visé au 1°-) ci-dessus à condition que le nouvel emploi soit équivalent à l'ancien. Il est prononcé d'office
de planifier en équilibrant autant que faire se peut la répartition des réunions sur la semaine de travail ;. • d'éviter les horaires trop tardifs ou trop
26 novembre 1993 à l'h6tel Palm Beach à Cotonou à l'aimable invitation du initiatives débutées par l'ancienne antenne du DIPA (DIPA/GANT) au niveau des ...
à leurs réunions à leurs bibliothèques et à leurs cours d'instruction professionnelle sont insai- Art.93.- L'employeur doit verser au travailleur
5 oct. 1993 M. M. Douglas Stafford ancien Haut Commissaire adjoint
12 mars 1993 envisagent favorablement d'accueillir une réunion régionale Asie-Pacifique en. 1993-1994 pour poursuivre la discussion sur un mécanisme ...
le refus d'appliquer les nouveaux horaires de travail constitue une faute nO 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la.
3 mai 2012 ... du nouveau Règlement intérieur les membres de l'ancien ... l'organisation logistique du vote en présence lors de la réunion plénière ...