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2.1 loi n ° 93-09 du 18 janvier 1993 portant statut general des

Le détachement est prononcé d'office dans le cas visé au 1°-) ci-dessus à condition que le nouvel emploi soit équivalent à l'ancien. Il est prononcé d'office 



CDL-RA(1993)001

A sa 14e réunion (février 1993) la Commission a tenu un échange de vues sur la M. Antti SUVIRANTA



loi N° 93-09 DU 18 JANVIER 19993 PORTANT STATUT GENERAL

Le détachement est prononcé d'office dans le cas visé au 1°-) ci-dessus à condition que le nouvel emploi soit équivalent à l'ancien. Il est prononcé d'office 



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de planifier en équilibrant autant que faire se peut la répartition des réunions sur la semaine de travail ;. • d'éviter les horaires trop tardifs ou trop 



Rapport de la huitieme reunion des fonctionnaires de liaison du

26 novembre 1993 à l'h6tel Palm Beach à Cotonou à l'aimable invitation du initiatives débutées par l'ancienne antenne du DIPA (DIPA/GANT) au niveau des ...



Cameroun - Loi n°1992-07 du 14 août 1992 portant Code du travail

à leurs réunions à leurs bibliothèques et à leurs cours d'instruction professionnelle sont insai- Art.93.- L'employeur doit verser au travailleur



Distr. GENERALE A/AC.96/820 5 octobre 1993 FRANCAIS Original

5 oct. 1993 M. M. Douglas Stafford ancien Haut Commissaire adjoint



commission des droits de lhomme - rapport sur la quarante

12 mars 1993 envisagent favorablement d'accueillir une réunion régionale Asie-Pacifique en. 1993-1994 pour poursuivre la discussion sur un mécanisme ...



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le refus d'appliquer les nouveaux horaires de travail constitue une faute nO 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la.



Membres affiliés : a) Rapport du Président – CE/93/9 a)

3 mai 2012 ... du nouveau Règlement intérieur les membres de l'ancien ... l'organisation logistique du vote en présence lors de la réunion plénière ...