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12 nov. 1974 tions et des résolutions de l'Assemblée générale ... Rappelant que
GENERAL ASSEMBLY RESOLUTION 3314 (XXIX). 14 December 1974. The General Assembly. Basing itself on the fact that one of the fundamental purposes of the
GENERAL ASSEMBLY RESOLUTION 3314 (XXIX). Already under the League of Nations attempts were made to define aggression. The Special Committee of the Temporary
12 nov. 1974 resolutions of the General Assembly which may to that extent be taken into considération by the International. Court of Justice.
30 nov. 2015 résolution 3314 (XXIX) en date du 14 décembre 2014
1 mars 2022 Rappelant en outre sa résolution 3314 (XXIX) du 14 décembre 1974 dans laquelle elle a défini l'agression comme l'emploi de la force armée ...
Introduction. La résolution 3314 (XXIX) avec la définition de l'agression figurant en annexe
14 déc. 2020 Rappelant sa résolution 3314 (XXIX) du 14 décembre 1974 dans l'annexe de laquelle il est dit notamment qu'aucune acquisition territoriale ...
18 mars 2022 Rappelant en outre sa résolution 3314 (XXIX) du 14 décembre 1974 dans laquelle l'agression est définie comme l'emploi de la force armée par ...
DÉFINITION DE L'AGRESSION RÉSOLUTION 3314 (XXIX) DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Déjà du temps de la Société des Nations on avait tenté de définir l'agression
12 nov 1974 · tions et des résolutions de l'Assemblée générale 1 Reconnaît qu'il est souhaitable que les Etats 3314 (XXIX)
GENERAL ASSEMBLY RESOLUTION 3314 (XXIX) 14 December 1974 The General Assembly Basing itself on the fact that one of the fundamental purposes of the
Statut de la résolution 3314 En 1954 la Nouvelle-Zélande estimait que la définition de l'agression « ne fournirait pas nécessairement des précisions sur
14 déc 1974 · 1 Approuve la Définition de l'agression dont le texte est joint en annexe à la présente résolution; 2 Exprime sa satisfaction au Comité
A/RES/3314(XXIX) ??????? ?? English Français ??????? Español
12 nov 1974 · Deeply convinced that the adoption of the Definition of Aggression would contribute to the strengthening of international peace and security 1
Président: «Aux fins du paragraphe 1 l'acte d'agression s'entend d'un acte tel qu'envisagé par la définition figurant dans la résolution 3314 (XXIX) du 14
(publication de la Cour pénale internationale ICC-ASP/6/20/Add 1) de la rédaction de la résolution 3314 (XXIX) de l'Assemblée générale et était