ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES. AU COMMERCE. Les Membres. Eu égard aux Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay
Accord sur les obstacles techniques au commerce. (texte juridique). Les Membres. Eu égard aux Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay
COMMERCIALES MULTILATERALES DU CYCLE D'URUGUAY ACCORDS MULTILATERAUX SUR LE COMMERCE DES ... ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE.
aux négociations commerciales multilatérales avant le cycle d'Uruguay. Mais elle tient aussi au Les accords sur les obstacles techniques au commerce et.
Obstacles techniques au commerce. PDD. Programme de Doha pour le développe- ment. PNUD. Programme des Nations Unies pour le développement.
Les négociations de l'Uruguay Round ou Négociations d'Uruguay ont pour l'évaluation en douane les obstacles techniques au commerce et les marchés.
19-Nov-1990 blissant des accords sur les subventions et les mesures compensatoires l'évaluation en douane
14-Dec-1993 Accord relatif aux obstacles techniques au commerce ... du GATT et les résultats complets des négociations de l'Uruguay Round. Au sommet.
18-Jun-2004 Eu égard aux nombreux acquis du programme en matière de renforcement ... obstacles techniques au commerce accord sur les subventions et les ...
à l'accord sur l'agriculture. Les négociations du Cycle d'Uruguay. (1986?1994) ont abouti au premier ensemble complet de règles commerciales multilatérales