Les locaux des professionnels de santé ouverts aux patients sont des établissements recevant du public (ERP) au sens du code de la construction et de l'
guide intitulé « Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité » auquel avaient participé M. François Alemany (DREAL Limousin)
guide intitulé « Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité » auquel avaient particité M. François Alemany (DREAL Limousin)
guide intitulé « Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité » auquel avaient particité M. François Alemany (DREAL Limousin)
guide intitulé « Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité » auquel avaient particité M. François Alemany (DREAL Limousin)
présentées dans la brochure « Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité »51 ;. • les possibilités de dérogation dans les ERP
guide intitulé « Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité » auquel avaient particité M. François Alemany (DREAL Limousin)
01-Jan-2015 soins au cabinet hygiène des locaux
L'ACCESSIBILITE DU CABINET DENTAIRE
de la loi de 2005 pour l'accessibilité des personnes sionnels de santé : réussir l'accessibilité. ... est implanté le local du professionnel de santé.