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2.4 Sélection de la méthode de prix de transfert la plus appropriée . L'intervalle interquartile est sans doute la technique.
Accords préalables en matière de prix de transfert et autres approches de discipline fiscale L'intervalle interquartile est sans doute la technique.
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19-Mar-2015 Distribution de produits pharmaceutiques. Application de la TNMM: Ajustements de fin d'année à l'intervalle interquartile.
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Traitement éventuel par la douane des ajustements de prix de transfert . intervalle interquartile (voir figure 1.5) peuvent être utilisées.
24-Jan-2013 Exemple d'écart interquartile ... Écart interquartile (EBIT/ventes) ... prix de transfert et notion de l'intervalle de pleine concurrence) ...
pluriannuelles dans les analyses du prix de transfert Cette note de service fournit aux contribuables canadiens une orientation et des directives sur l’utilisation de données pluriannuelles afin de déterminer le prix de pleine concurrence dans les dossiers relatifs aux prix de transfert
les politiques de prix de transfert le guide de l’OCDE se concentre sur quatre questions prioritaires : (i) l’analyse de comparabilité ; (ii) les pertes et l’attri-bution des coûts spéci? ques de la COVID-19 ; (iii) le traitement des programmes d’aide gouvernementale ; et (iv) les accords préalables en matière de prix de transfert
Chapitre 1 Prix de transfert stratégies d’entreprise et climat de l’investissement 1 Qu’entend-on par prix de transfert ? 2 Réglementation des prix de transfert à des fins d’imposition directe 6 Coûts et avantages de la réglementation des prix de transfert 10 Préalables à une réforme des prix de transfert 16
3 QU’EST- CE QUE LE PRIX DE TRANSFERT? Manuel pratique des Nations Unies paragraphe 1 1 6 «Le prix de transfert est un terme général pour