ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE / FORMAL OBLIGATION
ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE / FORMAL OBLIGATION conformément à l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'
ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM Annexe 3bis
ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE souscrit conformément à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire le séjour
ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE souscrit conformément à l
ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE souscrit conformément à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire le séjour
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ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE souscrit conformément à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire le séjour
ANNEXE 32 ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE Souscrit
15 déc. 1980 ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE. Souscrit conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au.
ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM Annexe 3bis
ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE souscrit conformément à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire le séjour
La présente annexe constitue lannexe 32 de larrêté royal du 8
ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE souscrit conformément aux dispositions de l'article 9 ou de l'article 61 § 1er
1 SCEAU
ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE souscrit conformément aux dispositions de l'article 9 ou de l'article 61 § 1er
ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE Verplichttungserklärung
Annexe 3bis. B00000000000. ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE. Verplichttungserklärung. Formal Obligation. Souscrit conformément à l'article 3bis de la loi du 15.
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Si l'engagement de prise en charge est souscrit dans le cadre d'une demande de visa les coordonnées du garant (nom
