10 janv. 2014 LISTE. DES PRESTATIONS SOCIALES permettant l'ouverture d'une MASP ... L'allocation compensatrice pour tierce personne. 15. La prestation de ...
22 déc. 2008 L'APL. ? L'Allocation Logement Social. ? L'Allocation Personnalisée d'Autonomie. ? L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées.
Toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la Pour plus d'informations contacter la cellule MASP au 02.98.76.23.85 ou par ...
que le financement des Mesures d'Accompagnement Judiciaire (MAJ) pour les publics qui L.271-4 et la liste des prestations sociales susceptibles de faire ...
gestion de ses prestations sociales (la liste est déterminée par Département et chaque demandeur de MASP pour une durée initiale minimum de 3 mois
1498 du 22 décembre 2008 qui fixe la liste des prestations concernées) et dont la prestations sociales pour le compte de la personne en les affectant ...
de solidarité pour le logement (FSL) leur est confiée
Le présent appel à candidature a pour objet la mise en œuvre des MASP sur la une présentation de la structure ses moyens
La Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP). 11. ANNEXES. 13. Liste de prestations sociales éligibles pour la mise en place d'une MASP.
personnes ayant des difficultés à gérer leurs prestations sociales pour des motifs sociaux. la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisée (MASP) :.
22 déc 2008 · L'APL ? L'Allocation Logement Social ? L'Allocation Personnalisée d'Autonomie ? L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées
ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS SOCIALES PERMETTANT L'ELIGIBILITE A UNE MASP (art D271-2 du code de l'action sociale et des familles) « Les prestations
Les prestations concernées par le contrat sont : *l'aide personnalisée au logement (APL) non versée en tiers payant ; *l'allocation de logement sociale (ALS)
Date de naissance : Adresse : PRESTATIONS SOCIALES Eligibilité à la MASP Non éligibilité à la MASP Au minimum 1 item coché
A1 2 Prestations sociales sur lesquelles ont porté les MASP en cours au 31 décembre 2021 Nombre de MASP en cours au 31 décembre (1)
La MASP a pour objectif de rétablir l'autonomie du bénéficiaire dans la gestion de ses prestations sociales en s'appuyant sur un accompagnement social
La loi portant réforme de la protection des majeurs en mettant en place la MAJ a prévu la disparition des tutelles aux prestations sociales adultes (TPSA)
La section 1 du chapitre Ier du titre VII du livre II du code de l'action sociale et des familles est ainsi complétée : « Art D 271-2 -Les prestations sociales
En Côte-d'Or les Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) ont été mises L 271-4 et la liste des prestations sociales susceptibles de faire