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ORDONNANCE-LOI N° 005 / 2012 DU 21 SEPTEMBRE 2012 MODIFIANT

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Quels sont les déclarations du président de la République ?

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, le 7 mai 2022. Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les priorités de son quinquennat, le 14 mai 2017. Déclaration de M. François Hollande, président de la République, sur son projet pour la France, le 15 mai 2012.

Quels sont les décrets de la présidence de la République ?

la Constitution. – le décret n°20111412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République. – le décret n°961034 du 1° mars 1996 portant création d’une Délégation Générale à la Sûreté Nationale. – le décret n°20121540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

Quand se déroule l'élection du président de la République?

L’élection du président de la République se déroulera les dimanche 10 avril 2022 (pour le premier tour) et 24 avril 2022 (pour le second tour). Dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie COVID-19, retrouvez toutes les informations et mesures qui s'appliquent en France et dans le Gard.

Quel est le rôle du président de la République ?

Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Article 9. Le président de la République préside le Conseil des ministres. Article 10.