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DIRECTIVA 2007/47/CE A PARLAMENTULUI EUROPEAN ?I A - OTDR
DIRECTIVA 2007/47/CE A PARLAMENTULUI EUROPEAN ?I A CONSILIULUI din 5 septembrie 2007 de modificare a Directivei 90/385/CEE a Consiliului privind apropierea legisla?iilor statelor membre referitoare la dispozitivele medicale active implantabile a Directivei 93/42/CEE a Consiliului privind
Directives dispositifs Médicaux - CAP'Tronic
Directive 2007/47/CE du 5 septembre 2007 : Modification de la directive 90/385/CEE (DM Implantables actifs) de la directive 93/42/CEE (dispositifs médicaux) et de la directive 98/8/CE (mise sur le marché des produits biocides) Date d’application de la directive 2007/47/CE : 21 mars 2010
Qu'est-ce que la directive 2000 70 ?
- (9) Directive 2000/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains (JO L 313 du 13.12.2000, p. 22). (10) JO L 33 du 8.2.2003, p. 30.
Qu'est-ce que la directive 89 686 ?
- (*) Directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décem- bre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (JO L 399 du 30.12.1989, p. 18). Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no1882/ 2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).»
Comment modifier le paragraphe 5 de la directive 2001/83 ?
- e) le paragraphe 5 est modifié comme suit: i) la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «La présente directive ne s'applique pas:» ii) le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) aux médicaments couverts par la directive 2001/83/CE.
Qu'est-ce que la directive 2004 108 ?
- (*) Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États mem- bres concernant la compatibilité électromagné- tique (JO L 390 du 31.12.2004, p. 24). (**) JO L 159 du 29.6.1996, p.
