Deux types d'appels à projets: toutes thématiques et thématiques prédéfinies lancés par la Commission européenne. Subvention jusqu'à 3 millions € par projet.
Apr 20 2022 Commission européenne aux projets de la société civile. ... date de signature de la convention de subvention et jusqu'au 30 septembre 2023 ...
CONVENTION DE SUBVENTION. Projet [Numéro du projet] [Numéro de convention]. La présente convention (ci-après la «convention») est établie entre les parties
Oct 22 2020 subvention pour l'achat de bus électriques et la conversion des ... La Commission européenne
La subvention de l'Union européenne ne peut financer la totalité des coûts de l'action auprès de la Commission) devront financer les dépenses prévues8.
Le demandeur ne peut pas recevoir pour le même projet
Santé sécurité et hygiène du travail. DEMANDE DE SUBVENTION. Commission européenne. DG EMPL F/4. Santé
5.4 Responsabilités en matière de gestion du projet de jumelage jumelage conformément à la politique de la Commission européenne visant à promouvoir les.
Dec 13 2021 déposés
CONVENTION DE SUBVENTION. Projet [Numéro du projet] [Numéro de convention]. La présente convention (ci-après la «convention») est établie entre les parties