— En cas de circonstances exceptionnelles empêchant la tenue des élections dans la commune
En application des dispositifs du code communal de 2011 le Ministère de l'Intérieur
Les services publics locaux en Algérie : le Code Communal éditée par le Ministère de l'Intérieur des Collectivités Locales et de l'Aménagement.
rapport du ministre chargé de l'intérieur après avis du wali et avis de budget de wilaya ou du fonds commun des collectivités locales et autres ...
Ministère de l'Intérieur des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire et ceux du Ministère des Finances
MINISTERE DE L'INTERIEUR DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Le code communal (titre 3 articles 11 à 14);.
Textes sur les associations code communal
code communal en 2012 visant à associer la société civile aux travaux des Le ministère de l'intérieur et des collectivités locales (MICL)
11 mai 2021 Ministère de l'Intérieur des collectivités locales et de l'aménagement ... Programme communal de développement ... code communal de 2011.
Ministère de l'Intérieur des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire. commission électorale communale contre accusé de réception.