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5 1 Tous les frais associés à la préparation et à la soumission des offres sont à la charge du soumissionnaire Le pouvoir adjudicateur n'encourt aucune responsabilité pour ces frais et ce quel que soit le déroulement ou l'issue de la procédure 5 2



Règles administratives pour le Programme de - Q?ca

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 15 janvier 2016 Page 1 sur 14 b8o5_itt_simp_ Lorsqu'il soumet son offre le soumissionnaire est tenu de respecter l'ensemble des instructions formulaires termes de référence dispositions contractuelles et spécifications contenus dans le présent dossier d'appel d'offres



INSTRUCTIONS POUR LA PREPARATION ET LA SOUMISSION

Ce papier donne les instructions pour la préparation des articles qui seront présentés à la conférence sur la sécurité routière PRAC2010 à Paris (France) en mai 2010 Cette conférence s’intéresse à la prévention des risques et aux aides à la conduite Elle sera suivie du séminaire de clôture du projet SARI



INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES - UCLGA

Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission d'attribution et de mise en œuve des marchés qui s'appliquent au présent appel d'offres 1 SERVICES A FOURNIR Les services requis par le pouvoir adjudicateur sont décrits dans les termes de référence 2 CALENDRIER DATE HEURE



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Les présentes lignes directrices pour la soumission des rapports annuels ont été préparées par le Secrétariat conformément à la résolution Conf 11 17 et approuvées par le Comité permanent à sa 45 e session (Paris France juin 2001)

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