FNE-Formation - Questions-réponses
30 juin 2022 en charge de coûts pédagogiques voire de la rémunération sous certaines conditions. ... Quelles sont les actions et formations éligibles ?
GUIDE FINANCIER POUR LES DEMANDEURS
Les coûts indirects ne sont pas éligibles dans le cas d'une action pour laquelle le bénéficiaire reçoit déjà une subvention de fonctionnement issue du budget de
Guide financier pour les demandeurs
d'autres actions et au titre de ses activités courantes (frais de La subvention ne couvre pas les coûts non éligibles (cf. définition ci-après).
Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) APPEL À PROJETS
25 août 2020 Depuis le décret d'éligibilité des dépenses a été publié le 21 janvier 2015 ... Le public cible éligible à ces actions sont les acteurs ...
Guide du porteur de projets - Fonds Asile Migration et Intégration
16 avr. 2014 Les coûts directs réels et les dépenses éligibles . ... 1 Ces actions peuvent concerner toute personne de nationalité extra-communautaire en ...
Boîte à outils règlementaire : Principes déligibilité des dépenses et
-. Afin de compléter ces dispositions et de combler l'absence de guidance
guide gestion sites natura 2000 majoritairement terrestres
Mesures de gestion des milieux forestiers éligibles à un financement. Annexe 3.6 : Liste non exhaustive des actions pouvant faire l'objet de barèmes.
Fiche 3 3. Les contrats Natura 2000 SOMMAIRE
Eligibilité aux contrats Natura 2000 forestiers et non agricoles - non forestiers. Ces actions peuvent être cofinancées à hauteur de 50% par le FEADER.
Guide des procédures de vérification des dépenses et des recettes
Examen des coûts déclarés (réels correctement enregistrés et éligibles)… œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure.
